Accompagnement Social Adulte

La mesure d’Accompagnement Social Personnalisée (MASP)

La MASP se situe en amont du dispositif judiciaire et, a pour objectif « d’éviter la mise sous protection judiciaire de personnes dont les intérêts peuvent être préservés par un accompagnement social adapté ».

Elle ne peut être mise en œuvre que si la personne perçoit l’une des 29 prestations mentionnée à l’article D271-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Cette mesure ne peut excéder quatre ans.

C’est une mesure d’accompagnement social global dont le fondement est de favoriser l’autonomie des personnes dans la gestion de leur budget, de valoriser les compétences de la personne et développer sa capacité à agir sur sa situation et de garantir l’accès aux droits des personnes en limitant l’aggravation de la précarité et de l’exclusion.

L’Udaf du Cantal s’inscrit donc dans une logique qui vise à valoriser et responsabiliser davantage l’individu.

La mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ)

La MAJ constitue le volet judicaire d’une démarche d’accompagnement social des personnes vulnérables et pour lesquelles la MASP n’est pas suffisante. Elle conserve une philosophie d’action assez proche de la MASP.

Elle est prononcée par le Juge des Contentieux de la Protection sur saisine du Procureur de la République. Sa mise en œuvre est subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’est possible qu’en cas d’échec d’une mesure administrative et notamment d’une MASP ou s’il y a impossibilité de la mettre en œuvre.

Elle ne peut s’appliquer qu’aux bénéficiaires d’une prestation sociale.

La MAJ induit une action éducative visant à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations sociales. Elle n’entraîne aucune incapacité juridique.

Sa durée maximale est de deux ans. Elle est renouvelable et ne peut excéder quatre ans.